Conditions Générales de Location
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles-ci après que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au propriétaire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
Article 1 : RESERVATION ET PAIEMENT
La réservation ne devient définitive qu’après réception d’un acompte de 30% du prix du séjour effectuée sous 48 heures. Le solde est à régler 20 jours avant votre arrivée. Passée cette date, le propriétaire disposera du logement et le contrat sera annulé. Tous frais bancaires restent à la charge du locataire.
Article 2 : ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. Pour les annulations parvenant plus de 45 jours avant la date du début du séjour, seuls l’acompte sera dû par le locataire. Pour les annulations à partir de 45 jours avant la date du séjour, ou sans présentation le jour de l’arrivée, le total du séjour sera dû.
Article 3 : UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux . La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille.
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque doit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue, sauf accord du propriétaire. Aucune modification ne sera acceptée dans le contrat sans l’accord des deux parties. Le location devra signaler préalablement à son arrivée toutes modifications concernant des modifications au contrat (date du séjour, nombre d’occupants …).
Article 4 : DEPOT DE GARANTIE
Une pré-autorisation de 1 500 euros pour la caution est dûe 1 jour avant l’arrivée et libérée 7 jours après le départ.
En cas de perte, vols ou dégradations d’éléments de la location, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état et/ou des frais de remplacement. Une facture complémentaire pourra être établie si la caution est insuffisante. Vous arrivez dans un logement en parfait état de propreté, s’il n’est pas rendu dans le même état, la caution pour frais de ménage sera débitée.
Si le nombre de personnes n'est pas respecté ou si des nuisances sonores sont signalées entre 22h et 7 h, le dépôt de garantie ne sera pas restitué.
Article 5 : ETATS DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’équipement de la location fait l’objet d’un inventaire chiffré. L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront fait par le locataire le jour de son arrivée. Toutes réclamations portant sur l’inventaire, l’état, le ménage, dans votre hébergement doit être mentionnées par écrit sur l’état des lieux prévu à cet effet et remis au plus tard le lendemain de votre arrivée avant 12 heures. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte et le locataire sera tenu responsable, lors de son départ, des éventuels dégâts ou manquants. En cas d’absence du locataire et/ou du propriétaire pour l’état de lieux de départ et la remise des clés, une boîte à clefs sera à disposition dont le code vous sera communiqué. Seul l’état des lieux effectué par le propriétaire ou son représentant sera retenu. Nous serons intransigeants sur le bon état et la propreté des chalets et des SPA à l’arrivée et au départ.
Article 6 : NOMBRE DE PERSONNES
Le nombre de personnes ne peut être supérieur à 15 personnes. A titre exceptionnel, uniquement s’il s’agit d’enfant de moins de 2 ans et sous réserve préalable d’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire se garde le droit de majorer le loyer.
Article 7 : VISITEURS
Toute visite aux locataires durant son séjour devra être signalée au propriétaire.
Article 8 : ARRIVEE ET DEPART
Arrivée : le jour d’arrivée, la location sera disponible à partir de 16 heures (sauf mention contraire au contrat)
Départ : le jour du départ, la location devra être libérée au plus tard à 10 heures (sauf mention contraire au contrat).
A son départ, le locataire s’engage à rendre la location en parfait état de propreté ; en cas de non-respect, des frais de ménage supplémentaires seront retenus sur la caution.
Article 9 : INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d’arrivée retardée, départ prématuré ou interruption du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement, mis à part la caution.
Article 10 : LES ANIMAUX DOMESTIQUES
Nous acceptons un seul animal de – de 15 kg et de plus d’un an dans toute la location moyennant un supplément forfaitaire.
Article 11 : FONCTIONNEMENT
- Les poubelles doivent être déposées dans les conteneurs prévus à cet effet (poubelles d’ordures ménagères ; poubelles de déchets plastiques, cartons, conserves, poubelles de verre). Conteneurs se trouvant sur le parking face à la petite école.
- Les lave-vaisselles doivent être vidés à votre départ.
- A votre départ, les draps housse, housse de couette et taies d’oreillers, peignoirs et serviettes utilisés sont à enlever et à déposer dans la buanderie de chaque chalet respectif.
- Les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents qui doivent veiller à leur sécurité.
- Les véhicules doivent être obligatoirement stationnés.
Article 12 : RESPONSABILITE
La responsabilité du propriétaire ne pourra être engagée en cas de :
- Vol, perte ou dommage de quelque nature qu’il soit, pendant ou suite à un séjour.
- Panne ou mise hors service des équipements techniques.
- Le propriétaire ne peut être tenu responsable des cas fortuits, de force majeur (catastrophes climatiques) ou de nuisance qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher le séjour.
- Panne ou mise hors service des équipements techniques.
- Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de dommages causés ou subis par les véhicules stationnant sur le parking des chalets.
Article 13 : RECLAMATIONS
Toutes les réclamations relatives aux conditions de déroulement du séjour doivent être formulées sur place auprès du propriétaire pour permettre à celui-ci de trouver une solution immédiate.
Article 14 : ASSURANCES
Le locataire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux). Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le propriétaire s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
En cas de litige, seuls les tribunaux d’EPINAL (88) seront compétents.
SAS AU CŒUR DES LACS
11 quai Colonel Renard
88000 EPINAL